Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 31/01/2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://tableautendance.fr/ (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations de toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Les CGU s’appliquent à toute utilisation du Site, qu’un achat soit effectué ou non.
Article 2 : Éditeur du site & Contact
Le Site est édité par : Gervilliers Léo (Entreprise Individuelle) – SIRET : 838 814 747 00021 (ci-après « l’Éditeur »).
Adresse : 6 rue Joseph Gelez, 21300 Chenôve, France
Email : contact@tableautendance.fr
Les informations légales complémentaires (dont l’hébergeur) figurent sur la page Mentions légales.
Pages utiles
Article 3 : Acceptation
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 4 : Accès au site & Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, maintenance ou mises à jour.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site afin d’en assurer la maintenance, la sécurité ou l’amélioration.
Article 5 : Compte utilisateur
Si l’Utilisateur décide de créer un compte, il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le compte peut notamment permettre d’accéder à certaines fonctionnalités (ex : suivi de commande, historique d’achats, informations de livraison).
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur à contact@tableautendance.fr dans les plus brefs délais.
Article 6 : Règles d’usage
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, tentative de contournement de sécurité, etc.) ;
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public ;
- de collecter des informations sur d’autres utilisateurs de manière non autorisée ;
- de reproduire, copier ou exploiter le Site ou ses contenus en dehors des droits accordés par la loi ou par les présentes CGU.
Article 7 : Commentaires, avis et contenus publiés par les utilisateurs
Le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu, notamment sous forme de commentaires et/ou avis sur les fiches produits ainsi que sur les articles de blog (ci-après « Contenus »).
Règles de publication
L’Utilisateur s’engage à publier des Contenus :
- respectueux, pertinents et en lien avec le produit ou l’article concerné ;
- ne contenant pas d’informations trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
- ne portant pas atteinte aux lois et règlements (diffamation, injure, harcèlement, incitation à la haine, etc.) ;
- ne violant pas les droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques, vie privée) ;
- sans contenu publicitaire, promotionnel ou spam (liens non sollicités, codes, sollicitations) ;
- sans données sensibles/confidentielles (coordonnées privées, informations bancaires, etc.).
Responsabilité
L’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu’il publie. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des propos tenus par les Utilisateurs.
Modération
L’Éditeur se réserve le droit, sans obligation, de modérer les Contenus et de refuser, masquer ou supprimer tout Contenu, à tout moment, notamment s’il contrevient aux présentes CGU, à la réglementation, ou s’il est susceptible de nuire à l’expérience des visiteurs.
La publication d’un Contenu ne crée aucun droit au maintien en ligne. L’Éditeur n’est pas tenu de motiver la suppression d’un Contenu.
Les Contenus peuvent être publiés immédiatement ou après validation, selon les réglages de modération du Site.
Signalement
Tout Contenu jugé inapproprié ou illicite peut être signalé par email à : contact@tableautendance.fr (en précisant l’URL de la page concernée et la raison du signalement).
Droits sur les contenus
En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur autorise l’Éditeur à l’afficher sur le Site pour les besoins de son fonctionnement (publication, mise en page, modération). Cette autorisation est non exclusive et limitée à cet usage.
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires, notamment s’il publie une photo ou un texte qu’il n’a pas créé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 9 : Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Article 10 : Données personnelles
L’Éditeur peut être amené à traiter certaines données personnelles (ex : traitement des commandes, service client, sécurité, statistiques).
Les modalités de traitement (finalités, base légale, conservation, droits) sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
Article 11 : Cookies
Lors de la navigation, des cookies/traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’assurer le fonctionnement du Site, mesurer l’audience ou proposer des contenus/annonces adaptés.
Le paramétrage et l’information relative aux cookies sont disponibles sur la page Cookies (et via le bandeau de consentement lorsque cela est requis).
Article 12 : Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le Site. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le risque zéro n’existe pas et qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données (anti-virus, mises à jour, mots de passe robustes, etc.).
Article 13 : Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site. Les règles relatives aux achats (prix, paiement, livraison, retours, rétractation, garanties, etc.) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 14 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation de l’Utilisateur, indiquée par la date de « dernière mise à jour ».
Article 15 : Droit applicable & Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.