Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Gervilliers Léo, micro-entreprise (Entrepreneur Individuel), immatriculée sous le numéro SIRET 838 814 747 00021 et au RCS sous le numéro 838 814 747 R.C.S. Dijon, dont le siège est situé au 6 rue Joseph Gelez, 21300 Chenôve, France, joignable par email à contact@tableautendance.fr et par téléphone au +33 1 85 09 96 12 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande sur le site https://tableautendance.fr/ (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.

Pour toute question, demande de suivi de commande, retour ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant total dû (produits + livraison) est indiqué avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Note sur les couleurs : Les tableaux vendus sont imprimés avec une haute fidélité. Toutefois, les couleurs affichées sur l’écran du Client peuvent différer légèrement des couleurs réelles de l’impression, selon les réglages de son écran.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB)
• Apple Pay
• Klarna (Paiement en plusieurs fois)

Le débit est effectué au moment de la commande. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur de 2 à 5 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 4 à 10 jours ouvrés.

Zones de livraison : le Vendeur livre dans toute l’Europe, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.

Frais de livraison : les frais de livraison sont fixés à 5,90 € par commande. La livraison est gratuite à partir de 79 € d’achat. Le montant des frais de livraison (ou la gratuité) est affiché au Client avant la validation et le paiement de la commande.

Dommages pendant le transport : il est recommandé au Client de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception. En cas de dommage (tableau plié, tube écrasé), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les 3 jours.

Pour plus de détails (délais par destination, informations complémentaires), le Client peut consulter la page Livraison & délais.

Suivi : lorsque disponible, un lien/numéro de suivi est communiqué au Client après expédition.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client dispose alors de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits.

Conditions strictes de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

• Pour faciliter le traitement, le Client est invité à joindre le formulaire de retour (ou une copie de la facture) dans le colis (recommandé).
• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• Le retour doit être effectué via un transporteur au choix (avec numéro de suivi) à l’adresse suivante : 6 rue Joseph Gelez, 21300 Chenôve, France.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (tube ou carton renforcé), intact.
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et non sali.

Remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard). Les frais supplémentaires liés au choix éventuel par le Client d’un mode de livraison plus coûteux (ex: livraison express) ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l’état du produit retourné.

Exceptions (Produits personnalisés)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, tout tableau personnalisé (exemple : impression d’une photo personnelle, ajout de texte spécifique, dimension sur-mesure hors catalogue) est ferme et définitif. Il ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Formulaire type de rétractation

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par email à contact@tableautendance.fr. Il peut utiliser le modèle ci-dessous :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu (produit abîmé, erreur d’impression), il pourra être retourné, échangé ou remboursé sans frais pour le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.